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Le contrat de séjour

Le présent contrat de séjour est établi conformément aux articles L 311-4 et D 311 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

L'E.H.PA.D. "Accueil du Frère Jean" est un établissement privé géré par l'Association "Accueil du Frère Jean", association à but non lucratif régie par la loi de 1901.

Sous certaines conditions, les Résidents peuvent prétendre au bénéfice de l'Aide Personnalisée au Logement et/ou de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie (APA) ; l'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale.

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